Dominique Ouette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ouette (Dominique), épouse Devai
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
suppleant
JORFTEXT000000191825
(source JORF)
désignation
25 Février 1996
25/02/1996